Politique de traitement des données de la commune de Nuvilly

La politique sur la protection des données de nuvilly.ch vise à vous informer des droits et libertés que vous pouvez faire valoir à l’égard de notre utilisation de vos données à caractère personnel.

Information des utilisateurs

Conformément aux dispositions légales, nuvilly.ch vous informe des traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, nuvilly.ch vous informe :

  • de l’identité du responsable du traitement ;
  • de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;
  • des destinataires des données.

Identité du responsable du traitement

La commune de Nuvilly, Grand Route 42, 1485 Nuvilly, est le responsable du traitement de données à caractère personnel. Ce traitement est mis en œuvre conformément à la loi fédérale Suisse sur la protection des données.

Vos droits

Conformément à la législation sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions de la réglementation applicable. Vous pouvez demander la communication de vos données à caractère personnel. Le responsable des traitements se réserve toutefois le droit de refuser une demande en application des dispositions légales.

Veuillez adresser votre demande par courriel à administration(at)nuvilly.ch.

Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).

Données traitées et finalité du traitement des données

La présente politique de traitement de données s’applique au site nuvilly.ch et à ses sous-domaines. Afin de pouvoir vous rappeler ou gérer votre demande, il peut arriver que nous ayons besoin de certaines informations personnelles telles que décrites ci-dessous.

  • Nom et prénom : Votre nom est stocké afin que nous sachions qui vous êtes et que nous puissions vous contacter. 
  • Adresse courriel : Nous stockons votre adresse mail pour vous contacter par ce biais. Les contacts peuvent être utilisés pour tout type de correspondance. 
  • Numéro de téléphone : Nous stockons votre numéro de téléphone pour vous contacter pour annuler, confirmer ou déplacer votre rendez-vous, ou pour toute question en lien avec notre collaboration.

Outre les données et finalités décrites, nous vous informons que nous utilisons certains services fournis par des prestataires de services tiers (voir ci-dessous pour de plus amples informations). Cela signifie que les données et finalités du traitement sont, dans une certaine mesure, contrôlées par le prestataire de services tiers (et non par nous).

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